Comprendre les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Pour lutter contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de foyers français, le gouvernement multiplie les mesures sociales, à l’image de la première trêve hivernale de coupure du gaz et de l’électricité instaurée cette année entre le 1er novembre 2013 et le 15 mars 2014. De la même façon, le gouvernement a étendu le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers en 2013.

De quoi s’agit-il?

Les tarifs sociaux du gaz comme de l’électricité ont été mis en place pour que les foyers disposant de faibles ressources puissent bénéficier d’une réduction forfaitaire annuelle sur le montant de leur facture d’énergie. Le tarif de première nécessite pour l’électricité (TPN) permet ainsi aux consommateurs les plus démunis de bénéficier d’une double réduction portant d’une part sur le prix de l’abonnement et d’autre part sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.

D’après les estimations du Ministère du développement durable, le TPN permet en moyenne de bénéficier d’une réduction de 100€ sur la facture annuelle tandis que le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS) correspond pour sa part à une réduction qui varie entre 22 et 156 € par an. Par ailleurs, TPN et TSS, qui sont accordés pour une durée d’un an renouvelable, peuvent se cumuler au sein d’un même foyer, ainsi que l’aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées.

Êtes-vous éligibles aux tarifs sociaux?

Depuis un décret du 6 mars 2012, l’éligibilité aux tarifs sociaux de l’énergie est automatique ! Les consommateurs n’ont aucune démarche à effectuer, puisque ce sont les organismes d’assurances maladie et l’administration fiscale qui se chargent de signaler les foyers éligibles et de prévenir les bénéficiaires par courrier.

Pour être éligible, le ménage doit être titulaire d’un contrat ide fourniture de gaz naturel/d’électricité pour leur résidence principale. De plus, le bénéficiaire doit être éligible à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’assurance complémentaire sante (ACS). Enfin, depuis cette année les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2175€ par an en métropole (2420,78€ dans les départements d’Outre-Mer) sont également éligibles.

Comment sont financés ces tarifs?

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont financés respectivement par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) et la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG), qui constituent une des taxes figurant sur vos factures d’énergie.

Ces contributions ne sont pas uniquement dédiées au financement des tarifs sociaux de l’énergie mais visent plus généralement à compenser les surcoûts pris en charge par certains fournisseurs pour exécuter leurs missions de service public comme le soutien aux énergies renouvelables ou, donc, les tarifs sociaux. Ces taxes constituent une part non négligeable de la facture annuelle moyenne des contribuables. Ainsi, la CSPE représente aujourd’hui près de 13% de la facture annuelle moyenne d’électricité (TTC) d’un client résidentiel !