Comment le tarif réglementé est-il fixé ?
Depuis décembre 2009, GDF Suez a la responsabilité de proposer les changements du tarif réglementé du gaz selon un barème fixé par le ministre de l’énergie. Le fournisseur historique décide de revoir le tarif à la hausse ou à la basse en fonction de l’évolution de ses coûts d’approvisionnement. Les contrats d’approvisionnement de GDF Suez avec les entreprises productrices de gaz étant indexés sur le prix du pétrole  brut, du fioul lourd et du fioul domestique, le tarif réglementé reflète les évolutions de prix du pétrole. Le prix du gaz a fortement augmenté ces dernières années. Selon la CRE, le tarif réglementé du gaz, a subi une augmentation d’environ 80% entre 2005 et 2013. D’après l’Agence Internationale de l’Energie, la demande mondiale de gaz pourrait augmenter de 41% entre 2007 et 2030. Cette intensification de la demande devrait nécessairement entraîner une hausse du prix du gaz en France, si la production de gaz n’augmente pas parallèlement de manière significative.

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La composition de la facture pour les particuliers

La facture de gaz que doit acquitter chaque client est composée à la fois d’une part fixe, l’abonnement annuel, et d’une part variable, la consommation de gaz exprimée en kWh. Le montant de l’abonnement lui-même dépend de l’utilisation du gaz, qui se répartit en trois postes distincts : chauffage, cuisson ou eau chaude. En souscrivant un contrat pour tous ces usages, le prix de la consommation de gaz sera moins élevé. Avant l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, le consommateur avait seulement la possibilité de souscrire un abonnement au tarif réglementé du gaz, fixé par la puissance publique. Il existe désormais deux autres types d’offres : les offres à prix fixes, où le client bénéficie d’un abonnement et d’une consommation dont les prix ne varient pas durant la période de souscription, et les offres à prix indexés, proposées par certains fournisseurs et permettant d’obtenir une réduction sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé du gaz.

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